1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente sont celles de la micro-entreprise

Marie Le Roux EI

1 impasse du charron, 14610 CAIRON

Siret : 94778268600010

Immatriculation au RCS Caen : 947 782 686

et s'appliquent à toutes les transactions passées sur le site https://rima-store.com.

L’achat d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://rima-store.com est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Marie Le Roux EI se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Veuillez noter que les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur et non une version ultérieure.

2 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://rima-store.com dans la limite des stocks disponibles. Marie Le Roux EI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Tous nos produits sont réalisés sur commande, nos matières premières sont donc commandées en petites quantités ce qui peut amener de légères différences d'un modèle à l'autre (forme du curseur, épaisseur de la sangle...). Il peut également y avoir des écarts entre la dimension annoncée dans la description des articles et les articles livrés.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. Des variations peuvent apparaître, notamment sur les couleurs entre les produits photographiés et les produits livrés. Ces différents points ne peuvent pas être motifs de retour ni de remboursement.

Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment toute création de ce site internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant dans la fiche produit. Des circonstances exceptionnelles peuvent surgir et nous contraindre à annuler ou refuser une commande; notamment en cas de difficultés d’approvisionnement ou de rupture de stocks des matériaux chez nos fournisseurs.

3 - Commandes

Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes âgées de 18 ans ou plus.

La vente des produits présentés sur le site https://rima-store.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

En passant une commande sur le présent site internet, vous confirmez que vous avez lu et compris ces conditions générales et que vous les acceptez.

Veuillez noter que les produits dans votre panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d'autres clients jusqu'à ce que vous ayez réglé vos achats et reçu l'e-mail de confirmation de commande.

Vous recevrez par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de votre commande.

4 - Tarifs

Tous les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.. La TVA est non applicable pour le régime fiscal des micro-entreprises, selon l’article 293B du Code Général des Impôts. Marie Le Roux EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix appliqués sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de traitement, d’expédition et de livraison varient en fonction du poids total de la commande, du transporteur choisi par l'acheteur lors de la validation de sa commande et de la destination.

Le prix de chaque produit sera celui indiqué à tout moment sur le site internet https://rima-store.com, sauf en cas d’erreur manifeste. Malgré tous nos efforts pour nous assurer que l’ensemble des prix indiqués sur le site soit exact, des erreurs peuvent se produire. Si nous constatons une erreur dans le prix du ou des produits que le client commande, nous l’informerons dans les plus brefs délais afin de lui proposer de confirmer à nouveau sa commande au prix correct ou de l’annuler. Nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur incorrect (et ce, même après avoir envoyé une confirmation de livraison par e-mail au client). Si nous ne parvenons pas à contacter le client, la commande sera considérée comme étant annulée et, le cas échéant, nous rembourserons l’intégralité de la somme payée par le client pour le ou les produits concernés.

5 -  Disponibilité

Veuillez noter que nous ne garantissons pas que tous les produits présentés sur le site soient en stock ou disponibles à l'achat. Nous nous réservons le droit de cesser de vendre un produit.

En ce sens, en cas de difficultés d’approvisionnement ou si les matériaux ne sont plus en stock chez nos fournisseurs, nous nous réservons le droit d’informer le client sur la possibilité de modifier la personnalisation des produits commandés ou de commander des produits de remplacement de qualité ou de valeur égale. Si le client refuse cette proposition de remplacement, nous lui rembourserons tout montant éventuellement versé. Vous recevrez le crédit dans un délai dépendant des politiques de l'émetteur de votre carte.

6 -  Livraison

Les créations sont confectionnées après réception et confirmation du paiement, et sont de ce fait, considérées comme étant « sur commande ». Le client doit tenir compte que le délai de traitement et de fabrication est indicatif et susceptible d’évoluer en fonction du nombre de commandes à traiter et de la disponibilité des matériaux. Le délai de fabrication est estimé entre 2 et 15 jours. Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 1 à 4 jours après finalisation du produit. Les délais de livraison indiqués sont ceux généralement constatés par le transporteur. Le client doit tenir compte qu’aucune livraison n’est effectuée le samedi, le dimanche, les jours fériés ou lors des fermetures annuelles ou exceptionnelles.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

En cas de retard, notre responsabilité ne pourra être engagée. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée par l'acheteur.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles sont expédiés. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Une livraison en mains propres est également possible à Barcelone (Espagne).

Pour une livraison en mains propres à Paris, nous contacter avant la commande pour valider ensemble la prochaine date possible.

7 -  Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou Paypal.

Le débit de la commande du client est effectué à la validation de la commande, sous réserve
que l'autorisation de débit de son compte ait été préalablement reçue de l'autorité compétente, faute de quoi sa commande ne pourra être prise en compte.

8 -  Réserve de propriété

La société Marie Le Roux EI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

9 -  Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à payer de pénalité. Exceptés les produits exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation ou ceux ne pouvant pas être repris pour des raisons sanitaires.

Vous trouverez ici un modèle de lettre de rétractation :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15904)

​Les articles sont à retourner dans leur état d'origine, non utilisés, non lavés et dans leur emballage d'origine à l’adresse suivante :

Marie Le Roux EI

1 impasse du charron

14610 CAIRON

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion sera de nature à faire échec au droit de rétractation. 

​Les frais de retour sont à votre charge. 

​En cas d'exercice du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Nous ne faisons aucun échange.

Nos produits nécessitent un soin particulier lors du lavage. Nous vous conseillons un lavage à la main ou en machine avec un cycle délicat. En cas de détérioration due à un autre type de lavage, notre responsabilité ne pourra être engagée.

10 -  Protection des données

Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Ces données ne sont utilisées qu'à des fins internes et pour répondre à votre demande. En aucun cas, ces données ne seront divulguées ou vendues à qui que ce soit.
Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez en faire la demande à tout moment par mail à l'adresse rimastore.couture@gmail.com 

11 - Responsabilité

La société Marie Le Roux EI, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12 - Règlement des litiges

L’accès, l’utilisation du site internet https://rima-store.com et les achats par le biais de celui-ci sont régis par le droit français. Tout litige découlant ou lié à l’utilisation de ce site ou à des achats sera soumis à la juridiction des tribunaux français. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une langue étrangère, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter Marie Le Roux EI par mail à l'adresse rimastore.couture@gmail.com. A défaut d’avoir trouvé un accord amiable, le client peut engager une procédure judiciaire, en s’adressant au tribunal de commerce compétent.

13 - Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site https://rima-store.com est et reste la propriété intellectuelle et exclusive de la société Marie Le Roux EI.
Vous ne pouvez pas reproduire, exploiter ou utiliser de quelque manière que ce soit, même en partie, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Cette boutique en ligne a été réalisée à l’aide de Shopify.

L’hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.
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